Conditions générales de vente


Conditions générales de ventes
 
1. IDENTITE DE LA SOCIETE HOME CREATIONS
 
HOME CREATIONS
SARL au capital de 40 000 €
NUMÉRO R.C.S : 728 504 416 b
TVA : FR 52 728 504 416
Numéro Siret : 728 504 416 00021
Siège social : rue de l'Aubépine 67000 STRASBOURG
HOME CREATIONS a pour activité principale la vente de mobilier et d’objets décoratifs sur le site internet www.homecreations.fr
 
2. OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente et de livraisons des produits commandés entre homecreations.fr et l'acheteur.
"En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet homecreations.fr emporte entière acceptation des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant sa commande.
Les prix indiqués pour chaque produit comprennent  la participation aux frais de port pour la France métropolitaine.
La société homecreations.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification."
 
3. ACCES AU SITE ET MODALITÉ DE COMMANDE
 
L’Acheteur dispose de deux moyens pour passer et régler sa commande :
- Par Internet directement sur notre site : www.homecreations.fr accessible 24h/24 et 7J/7
- Par virement bancaire accompagné d'un email ou d'un courier avec l'indication des références
"Les données communiquées par le client et enregistrées par homecreations.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre homecreations.fr et le client.
Après validation de la commande par le client, homecreations.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui indiquer que la commande a bien été enregistrée, ainsi que les délais de livraison."
"- Le Client doit s'enregistrer avant de pouvoir passer commande
- Toute commande n'est validée qu' après le paiement de celle-ci.
- Seul le paiement par carte bancaire (Carte Visa ou Mastercard)  est autorisé.
- Quand un article est déclaré épuisé, il n'y a pas de facturation, si le paiement a été effectué nous vous rembourserons l intégralité du paiement (produit + frais de port) ."
 
 
4. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE
 
Les produits vendus en ligne présentés sur le site homecreations.fr sont livrés en France Métropolitaine et  dans le reste de l'Europe (avec un tarif different).
 
5. PRIX ET PAIEMENT
 
PRIX
"Les prix indiqués pour chaque produit sont TTC, et  comprennent la participation aux frais de port pour la France métropolitaine.
Les frais de transport en dehors de la France métropolitaine ne sont pas indiqués par les prix affichés.
 
PAIEMENT
Le client dispose de deux moyens de règlement :
- par carte bancaire tel que proposé sur le Site. (Carte Visa ou Mastercard).
Le client garantit à homecreations.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de sa commande.
- Ou par virement bancaire
Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

 
"homecreations.fr possède tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.homecreations.fr
 
 
6. DISPONIBILITÉ
 
"Le client prend acte et accepte que homecreations.fr honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles  les produits proposés sur le site www.homecreations.fr
homecreations.fr ne pourra être tenu pour responsable si ce délai indicatif de disponibilité du ou des produits commandés, et de leur livraison s'en trouve modifiée."
homecreations.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour toute raison que ce soit, soit pour un problème d'approvisionnement des produits, soit concernant la commande reçue (défauts ou dommages).
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, homecreations.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail ou téléphone son choix soit d'attendre la date de réapprovisionnement du produit, soit le remboursement.
 
 
7. LIVRAISON ET RÉCEPTION
 
GENERAL
"Les produits achetés sur le site homecreations.fr font l’objet d’une livraison par transporteur. Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur (sauf pour les petits produits de décoration produits livrés avec Colissimo ou Chronopost) afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison.
La livraison se fait par un transporteur spécialisé pour le Mobilier.
La livraison s'effectue à domicile, ou au bureau, à l'adresse indiquée à l'enregistrement du compte utilisateur.
Dans le cas où vous commandez plusieurs produits et que les délais de livraison sont différents, le délai d'expédition est basé sur le délai le plus long."
 
VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU COLIS LORS DE LA RÉCEPTION EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR
"        Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison.
   Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé.) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.
       Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant les dites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par email ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :"
 
HOME CREATIONS
Rue de l'Aubépine
67000 STRASBOURG
 
Aucune réclamation ni échange ne pourront être effectués sans le contrôle et le déballage du produit en présence du chauffeur.
RETRAIT EN CAS D'ABSENCE
En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage par mail ou SMS, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relai colis le plus proche de chez lui : moins de 5 kms (délai max. de 10 jours).
 
RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison ou de colis égarés par les transporteurs, le client doit en avertir par mail Home Créations, pour que nous puissions faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné.
 
 
8. GARANTIE
 
La garantie ne sera conciliée que si toutes les conditions de retour du produit ci-dessous sont respectées :
Notre société qualifie que tout produit est semblable au produit livré au client, sans défaut, ni transformation, ni réparation d’aucune sorte. La plainte du client concernant le défaut constaté sur le produit ne sera pas accordée si :
- son utilisation est anormale ou non conforme.
- il y a une dégradation causée par le client, par un tiers ou un changement d'aspect normal du produit.
"En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.
Pour les produits qui possèdent une garantie précise ou étendue, l'échange sera effectué sauf si la casse est causée par le client suite au non respect d'utilisation du produit.
Concernant l'échange, le client retournera le produit à ses frais à notre société homecreations.fr accompagné de la facture d'achat.
Le produit sera remplacé et renvoyé au client aux frais de homecreations.fr.
Si le remplacement est impossible suite à l'indisponibilité du produit, homecreations.fr procèdera au remboursement du produit."
 
9. CONDITIONS DE RETOUR
 
"Dans le but de vous offrir un service irréprochable, homecreations.fr vous accorde 7 jours pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas (article L121-20 du Code de la Consommation).
    Les frais de retour du produit sont à votre charge.
    Les articles incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne peuvent être repris.
    Vous serez remboursé du montant du produit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné.
    Pour retourner un article: veuillez nous transmettre un courrier explicatif sur le retour de votre produit en mentionnant la référence de votre commande et le renvoyer a l'adresse : Home Créations, rue de l'Aubépine 67000 STRASBOURG
 
Le droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque bancaire.
Le délai de rétractation est fixé à 14 jours depuis la Loi Hamon de 2014. Ce délai court à partir de la livraison du bien. Toutefois, le client peut ne pas attendre la livraison du bien pour se rétracter.
 
 
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 
Les marchandises restent entière propriété de la société homecreations.fr jusqu'au paiement définitif et intégral du prix. Le transfert de responsabilité au client est effectif dès la remise du colis au transporteur.
 
 
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
"Tous les éléments de la boutique en ligne www.homecreations.fr sont la propriété exclusive de Home Créations.
Toutes reproductions des photographies fera l'objet de poursuites judiciaires."
 
12. LITIGES
 
Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans l'impossibilité, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.
 
13. MODALITÉS DE LIVRAISON
 
L'acheteur demeurera responsable dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès de ceux-ci.